Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 41
Versions de la disposition
41. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu doit transmettre sa candidature par écrit au secrétaire au moins 5 jours avant la date de la séance.
En vig.: 2018-11-15
41. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu doit transmettre sa candidature par écrit au secrétaire au moins 5 jours avant la date de la séance.
